1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.matph.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Matéquip SARL - SIRET : 722 061 900 00014 – 5 avenue de l'Observatoire - 75006 Paris.
Créateur : Matéquip
Responsable publication : Matéquip – w.razak@matph.com
Hébergeur : online SAS – Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.matph.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Matéquip. Le site est mis à jour régulièrement par Matéquip.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Matéquip s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.matph.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.matph.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Matéquip. Cependant, Matéquip n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.matph.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.